Politique de protection des données à caractère personnel - LCE GROUP »

Le présent document a vocation à vous informer de vos données à caractère personnel collectées par la SPRL L.C.E Group établie à Rue de la Banque 24, 4800 Verviers et inscrite à la BCE sous le n° 0661.743.896 (ci-après dénommée « LCE GROUP »), des modalités du traitement de ces données, des finalités de ce traitement, de la durée de la conservation des données ainsi que des modalités d'exercice de vos droits relatifs à ces données.

Le présent document est un complément à d'autres documents dont vous avez dû prendre connaissance (conditions générales, mandat,...) vous ayant informé du type de données collectées et de la finalité de leur traitement.

Le traitement de vos données personnelles (telles que votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, et numéro de téléphone) par LCE GROUP se fait de manière confidentielle et conformément aux dispositions législatives nationales et internationales, notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679, ci-après dénommé RGPD.

2. 3. Responsable du Traitement et sous-traitants

LCE GROUP agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.

2.4. Finalité de la collecte et du traitement des données

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont rendus nécessaires par :

l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec LCE GROUP
l'utilisation du service en ligne proposé par LCE GROUP (LEADER EN COMPARATIF D'ENERGIE) auquel vous avez souscrit

LCE GROUP peut, si vous l'avez expressément accepté ou si cela relève de son intérêt légitime - au sens du le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé RGPD), vous communiquer par e-mail des lettres d´informations portant sur des produits ou services de LCE GROUP similaires à ceux auxquels vous avez souscrit auprès de LCE GROUP.

Ces lettres d'informations promotionnelles feront toujours apparaître un lien sur lequel il sera possible de cliquer pour se désinscrire et ne plus en recevoir.

2.5. Les données collectées

Nous traitons à ces fins votre nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte bancaire IBAN, consommation de gaz et d'électricité, numéro EAN de vos compteurs, composition de votre ménage.

LCE GROUP ne traitera en aucun cas les données personnelles relatives à la santé, la biométrie ou la génétique ou sur d'autres « catégories » particulières tel que défini dans le Règlement UE du 27 avril 2016 relatif à la vie privée.

2.6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées selon la durée fixée par les dispositions légales applicables et à défaut, dans la limite de la finalité du traitement.

2.7. Destinataires des données

Le destinataire des données est LCE GROUP agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.

Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs du responsable du traitement qui collaborent dans le cadre de l'activité de courtage de LCE GROUP. Ils agissent, dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, sous l'autorité directe du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel peuvent également être communiquées aux fournisseurs d'énergie avec lesquels LCE GROUP est entrée en relation sur base d'un mandat que vous avez octroyé à LCE GROUP.

Les destinataires des données et ceux à qui elles sont divulguées respectent le contenu de la présente politique de confidentialité. LCE GROUP s'assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

2.8. Autorité judiciaire ou administrative

Une autorité judiciaire ou administrative pourrait ordonner à LCE GROUP en tant que responsable du traitement de :

communiquer une copie des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la présente politique de confidentialité
autoriser à accéder à ces données

LCE GROUP serait alors contraint par la loi d'accéder à ces demandes.

2.9. Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données à caractère personnel sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l'U.E.

Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants conformément à la présente politique de confidentialité mais ceux-ci sont en principe situés dans l'Union européenne. Si, exceptionnellement, elles devaient faire l'objet d'un transfert vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat, le responsable ou son sous-traitant au sens du RGPD, veillera à assurer que des garanties appropriées encadrent ce transfert.

Une copie de ces garanties serait alors disponible sur simple demande.

2.10. Droits de l'utilisateur

Vous bénéficiez à tout moment et sans frais des droits suivants relatifs à vos données personnelles qui peuvent être exercés auprès de LCE GROUP.

Droit d'accès

À tout moment, vous pouvez demander un accès à ces données personnelles.

Droit d'information.

Vous pouvez poser des questions concernant l'enregistrement et le traitement de vos données à LCE GROUP.

Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à l'autorité de protection des données :

Autorité de protection des données,

Rue de la presse 35

1000 Bruxelles

(Tél. +32 (0)2 274 48 00 / +32 (0)2 274 48 35)

contact@apd-gba.be

Droit de rectification.

Vous avez le droit de compléter ou corriger vos données à caractère personnel. Ces modifications se feront dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement de données personnelles

Vous bénéficiez d'un « droit à l'oubli », soit la possibilité d'obtenir l'effacement définitif de ses données à caractère personnel pour autant que cela ne s'oppose pas aux obligations de LCE GROUP de respecter ses obligations légales requérant le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit Belge ou à toute autre exception prévue par le Règlement 2016/679.

Le responsable du traitement sera obligé d'effacer ces données à caractère personnel dans les cas suivants :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
Vous retirez votre consentement à la collecte et au traitement de données non nécessaires aux regards d'obligations réglementaires ou contractuelles.
Vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
Vos données à caractères personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit Belge.

LCE GROUP doit notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Si vous en faites la demande, LCE GROUP vous fournit des informations sur ses destinataires.

Droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour le traitement de données dont la base légale repose sur votre consentement initial octroyé (et non sur un contrat ou un intérêt légitime de LCE GROUP). Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit de limiter le traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement si :

Vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel ;
Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement de vos données personnelles et souhaitez à la place une limitation ;
LCE GROUP n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins de traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;
Vous vous opposez au traitement. Dans ce cas, le traitement doit être limité dans l'attente de la réponse à la question de savoir si les motifs légitimes poursuivis par LCE GROUP prévalent sur vos droits.

Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Droit de contacter ou d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par LCE GROUP ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission de la Vie Privée (privacycommission.be).

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Pour faire usage de vos droits, vous devez envoyer une demande écrite, datée et signée, ainsi que la justification de votre identité par la communication d'une copie recto-verso de votre carte d'identité à l'adresse suivante : privacy@lcegroup.be

Vous disposez toujours d'un recours auprès de l'Autorité de protection des données dont les coordonnées de contact sont reprises sur le site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact